Dédouanement d'un véhicule au Maroc, comment ça marche?

Vous trouvez ici les liens vous informant comment faire pour dedouaner une voiture au Maroc. La procédure de dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 diffère selon le type d'usager et selon que le dédouanement s'effectue auprès d'un bureau douanier d'entrée (aux frontières) ou d'un bureau douanier situé à l'intérieur du Royaume.

Résidant au Maroc

Marocain Résidant à l'Etranger (MRE)

- Séjour temporaire au Maroc : Dédouanement au bureau d'entrée
- Séjour temporaire au Maroc : Dédouanement d'un véhicule introduit au Maroc sous le régime de l'admission temporaire
- Retour définitif au Maroc : Dédouanement avec bénéfice d'un vieillissement de trois (03) ans sur l'âge d'une voiture particulière de tourisme
- MRE : Dédouanement avec bénéfice de l'abattement de 85%

Marocain Résidant à l'Etranger (Dédouanement avec bénéfice d'un abattement de 85% )

Facilité accordée aux MRE âgés de 60 ans et plus qui veulent dedouaner une voiture au Maroc

Les Marocains Résidant à l'Etranger (MRE), âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d'un abattement de 85% applicable sur la valeur à l'état neuf des voitures de tourisme, et ce pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d'homologation¹. L'octroi de cet abattement est subordonné au respect des conditions suivantes :

Le Marocains Résidant à l'Etranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus
L'abattement de 85% ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc
Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l'étranger pendant au moins 10 ans
Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87. 03) :
- Equipée d'un moteur essence, diesel ou de technologie hybride,
- Conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et
- Autorisée pour la circulation sur la voie publique.
Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.
Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire
La taxation est calculée sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300 000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
Non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d'un retour définitif ( Voir « En quoi consiste la facilité du vieillissement accordé aux MRE lors de leur retour définitif au Maroc ? » et « Quels sont la démarche à suivre et les documents à produire pour bénéficier de la facilité du vieillissement d'un véhicule de tourisme ? » )
Non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc ;
Non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec les avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l'Administration Centrale.

Le véhicule dédouané au bénéficie de l'avantage ne peut être ni vendu, ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire.

Pour les MRE ayant bénéficié d'une admission temporaire antérieure non régularisée, l'octroi de l'avantage reste subordonné à la régularisation de la situation du véhicule.

Formalités et pièces à produire pour le dédouanement d'une voiture au Maroc

Les Marocains Résidant à l'Etranger remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'abattement de 85% sont tenus de présenterpersonnellement au bureau douanier de leur choix (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) leur dossier constitué des pièces suivantes :

Demande établie sur le formulaire-type fourni par le service, disponible sur le portail Internet www.douane.gov.ma, au niveau de la rubrique "Formulaires" de l'espace dédié aux MRE ;
Justificatif de séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, selon ce modèle ;
Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l'étranger ;
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, en cours de validité ;
Certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc;
Copie de la déclaration d'admission temporaire D16 ter souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule ;
Carte grise du véhicule, établie impérativement au nom du bénéficiaire ;
Facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.

Bon à savoir sur les dédouanements des voitures au Maroc

Les pièces requises, citées ci-dessus, établies en langues autres que l'arabe et le français doivent être traduites par un interprète assermenté.
Sont exclus de l'avantage les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines.

¹ Pour de plus amples informations relatives à l'homologation, il est loisible de saisir le Ministère chargé des Transports à l'adresse suivante:www.mtpnet.gov.ma.