Adhésion et acceptation des règlements

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Rôle de Bonne-Affaire.ma

Bonne-Affaire.ma est un point de rencontre pour des vendeurs d'articles et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

Bonne-Affaire.ma n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, Bonne-Affaire.ma ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de Bonne-Affaire.ma faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez nous le problème rencontré. Ces messages sont sans aucun doute l'oeuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de Bonne-Affaire.ma.

Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque le site Bonne-Affaire.ma n'a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte, nous préfèrons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services.
Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.

Bonne-Affaire.ma se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.
Pour des raisons éthiques, Bonne-Affaire.ma et ne permet pas d’annoncer, rechercher ou échanger les armes sauf les armes de chasse.

Types d'annonces non autorisées

Bonne-Affaire.ma est un environnement d'annonces classées marocain qui permet aux particuliers et commerçants d'annoncer des produits ou des services (lorsqu'il n'y a aucun produit à vendre) dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible.
Si vous êtes annonceur sur Bonne-Affaire.ma, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l'utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.
Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

• la suppression d'une annonce (sans crédit);
• la suspension d'un compte ou d'un forfait (sans crédit);
• la suspension du membre.

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de notre site, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.
Notamment, il n'est pas permis:

• D'offrir aux acheteurs une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce porte sur un objet. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
• Annoncer un seul objet mais proposer d'autres objets dans la description de l'annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet.
• De publier simultanément plus qu'une annonce d'un objet identique. Vous supprimer l'ancienne annonce avant de publier la nouvelle.
• Créer une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier.
• Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site web.
• Créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.
• Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.

Bonne-Affaire.ma autorise les vendeurs à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur objet:

• un lien vers une page décrivant l'objet vendu dans l'annonce ;
• un lien vers votre adresse de courriel qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l'objet mis en vente dans cette annonce par e-mail ;
• des liens vers des photos additionnelles de l'objet mis en vente ;
• des liens vers vos autres annonces Bonne-Affaire.ma ;
• un lien vers des termes et conditions additionnelles (à condition que les informations les plus importantes soient reprises dans l'annonce elle-même et que cette page ne propose pas de liens extérieurs à Bonne Affaire).

Un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l'objet mis en vente sur Bonne-Affaire.ma par le même vendeur.
Cependant, vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un site en ligne d'enchères ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent, sans toutefois s'y limiter les liens vers des pages Web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou des services en dehors de Bonne Affaire.

Vente d'animaux :

Veuillez ne pas mettre en vente d’animal figurant sur la liste des espèces en voie de disparition ni d’animal sauvage ou d’animal qui pourrait être considéré comme dangereux ou qu’il est interdit de vendre ou de le posséder dans dans la loi marocaine.

Relocalisation des annonces

Bonne-Affaire.ma se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé.
Note : Les rubriques Immobilier -- achat/vente et location sont réservées pour l'affichage de propriétés à vendre et à louer seulement tandis que les rubriques Emploi à Particulier à particulier sont réservées pour l'affichage des demandes provenant de particuliers seulement.
Les professionnels désirant afficher les services de courtage ou de financement hypothécaire doit utliser la rubrique de services.

Dispositions applicables à un commerçant vendeur

La mise en vente d'un article sur ce Bonne-Affaire.ma peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, la conormité avec les lois marocaines, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.
Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

• est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
• contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
• contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
• constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
• contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Mots clés

Dans le cadre de l'utilisation de Bonne-Affaire.ma, vous vous engagez à :
Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.
Par exemple :

• Honda Civic 98 cx hb, noir, 110 000km, mécanique A1. Le véhicule roule très bien est très propre. L'entretien a été fait régulièrement (changement d'huile tout les mois). Communiquez par email de préférence. Mots clés : acura, celica, mazda, toyota, integra, hyundai, crx, subaru.
• Honda Civic 1.6 SI à vendre 1500$ Échangerais pour Volks, Toyota, BMW, etc..
• Honda Civic 1.6 Si 1993 à vendre 1800$ Équivalent d'une Toyota, Nissan, Volks, etc...
• Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

• utiliser différentes identités;
• poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;
• compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
• exporter de l'information recueillie sur le site;
• utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
• publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
• Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.

Contravention

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

• en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
• si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

Absence de garantie

BONNE-AFFAIRE.NET OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE BONNE-AFFAIRE.NET N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE BONNE-AFFAIRE.NET NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE.

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Marques de commerces

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Arbitrage
Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure judiciaire au Maroc ou le pays ou vous retrouvez.

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre section Mes annonces.
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 Équipe de Bonne-Affaire.net